OUHUDSearch Intelligence
Version du 4. September 2026

Accord de sous-traitance

Vereinbarung nach Art. 28 DSGVO und Art. 9 des Schweizer Datenschutzgesetzes für OUHUD Search Intelligence.

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ce document est la version allemande.

Ce texte est un projet et ne remplace pas un conseil juridique. Avant publication, il devrait être examiné par un avocat spécialisé en droit informatique et en protection des données — en particulier les règles de responsabilité et les mentions relatives à la sous-traitance.